Déposée le 8 février 1999 par la Société Anonyme (SA) AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « JET'BUS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC domicilié(e) Cidex 40,33700 MERIGNAC (dossier no 2392958) - 33700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 607 202 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2392958) - 75016 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC SA - Cidex 40,33700 MERIGNAC (dossier no 2392958) - 33700 - France - SIREN 487607202
CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2392958) - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 31 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°487013 - Publication au BOPI 2008-10-31
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2008 n°2392958 - Publication au BOPI 2008-12-23
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Véhicules. Services de transport de voyageurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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